MENTIONS LEGALES

Les Informations

Les informations contenues y compris leur aspect et leurs caractéristiques, sur ce site sont non contractuelles. Par conséquent, le SFIG décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque. Le SFIG décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies et à l'utilisation qu'un internaute est susceptible d'en faire. Le SFIG se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site Internet à tout moment et sans préavis.

Déclaration du site Internet à la CNIL

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Prestation et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ; article 34 de la loi n° 78-17 ; vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations avec le SFIG et liés par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d'accès sur Internet conformément à la loi.

En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

Formulaire de contact

Les informations recueillies par le SFIG par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que nous nous efforcerons de répondre aux questions posées mais que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. A noter que vos questions doivent être suffisament explicites pour nous permettre de vous répondre.

Droits de propriété intellectuelle

Toute utilisation du site Internet du SFIG ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite de ce dernier dont il reste seul juge.

L'internaute ne peut modifier, reproduire, adapter le site Internet du SFIG et les données qu'il contient, en tout ou partie.

Photographies

Les photographies présentées sur ce site Internet sont la propriété du SFIG, de Unilever et de Nestlé.

Toute utilisation ou reproduction sans accord écrit préalable est interdit.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit du SFIG est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Cette clause s'applique aussi aux internautes de passage.

Copyright

Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.